• Article 1
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• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 3
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• Article 5
• Article 6
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• Article 7
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• Article 7-1
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• Article 8
• Article 8
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• Article 9
• Article 9
• Article 9
• Article 9
• Article 9

Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale

Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale

Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale

Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Section VI : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section VI bis : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section VII : Dispositions relatives au corps des aides techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

• Article 8
• Article 8
• Article 8
• Article 8
• Article 9
• Article 9
• Article 9
• Article 9
• Article 9

Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale

Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale

Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale

Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Section VI : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section VI bis : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section VII : Dispositions relatives au corps des aides techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

• Article 73
• Article 73
• Article 73
• Article 73
• Article 74
• Article 74

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre III : Avancement.

Section I

Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section V : Dispositions statutaires applicables au corps des agents d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section VI : Dispositions statutaires applicables au corps des agents de bureau de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

• Article 73
• Article 73
• Article 73
• Article 73
• Article 74
• Article 74

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre III : Avancement.

Section I

Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section V : Dispositions statutaires applicables au corps des agents d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section VI : Dispositions statutaires applicables au corps des agents de bureau de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Section I : Concours de recrutement et sélection professionnelle.

Section II : Stage avant titularisation.

Section III : Evaluation et avancement d'échelon.

Section IV : Avancement de grade.

Section V : Mutations.

Section VI : Positions.

Section VII : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.

Section VIII : Dispositions relatives à l'expatriation.

Section IX : Dispositions diverses.

Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels

Section II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoire

Section III : Autres dispositions transitoires.