Articles

Article 162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Article 162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 4e catégorie D et à la 5e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs conformément aux tableaux ci-dessous :




CATEGORIE
d'origine

CORPS
et grade d'intégration

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels
de 4e catégorie D

Adjoints administratifs
de 2e classe

 

12e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

11e échelon

7e échelon

Ancienneté non maintenue

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

6e échelon

Ancienneté non maintenue

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

5e échelon

Ancienneté non maintenue

6e échelon

4 e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

3e échelon

Ancienneté non maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté non maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Administratifs contractuels
de 5e catégorie D

Adjoints administratifs
de 2e classe

 

12e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

11e échelon

6e échelon

Ancienneté non maintenue

10e échelon

6e échelon

Ancienneté non maintenue

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

5e échelon

Ancienneté non maintenue

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté non maintenue

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

2e échelon

Ancienneté non maintenue

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté non maintenue