Codes, lois et règlements

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques.

Chapitre II : Obligations et responsabilités.

Chapitre III : Rémunération et couverture des risques.

Chapitre IV : Notation et discipline.

Chapitre V : Reconversion.

Chapitre VI : Aptitude médicale au service.

Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Nomination et avancement

Section I : Officiers de carrière.

Section II : Sous-officiers de carrière.

Chapitre III : Discipline.

Chapitre IV : Positions.

Section I : Activité.

Section II : Service détaché

Section III : Non-activité.

Section IV : Hors cadres.

Section V : Retraite.

Chapitre V : Dispositions particulières aux officiers généraux.

Chapitre VI : Cessation de l'état de militaire de carrière.

Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat

Chapitre Ier : Officiers de réserve servant en situation d'activité.

Chapitre Ier : Officiers sous contrat.

Chapitre II : Militaires engagés

Chapitre II bis : Officiers servant sous contrat.

Chapitre III : Militaires servant à titre étranger.

Titre III bis : Dispositions concernant les volontaires dans les armées

Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires de réserve.

Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires des réserves.

Titre V : Dispositions concernant les fonctionnaires en détachement pour exercer, en qualité de militaires, certaines fonctions spécifiques nécessaires aux forces armées

Titre V : Dispositions diverses et dispositions transitoires.

Titre VI : Dispositions diverses et dispositions transitoires.

Annexes