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Article 85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1))

Article 85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1))


L'officier sous contrat peut être admis dans un corps d'officiers de carrière dans les conditions prévues par le statut particulier dudit corps.