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Article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES)

Article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES)


La non-activité est la position temporaire du militaire de carrière qui se trouve dans l'une des situations suivantes :

1° En congé de longue durée pour maladie ;

2° En congé pour raisons de santé d'une durée supérieure à six mois ;

3° En congé exceptionnel dans l'intérêt du service ou pour convenances personnelles d'une durée supérieure à six mois ;

4° En disponibilité ;

5° En congé du personnel navigant ;

6° En retrait d'emploi ;

7° En congé parental ;

8° En congé complémentaire de reconversion.