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Article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1))

Article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1))


La non-activité est la position temporaire du militaire de carrière qui se trouve dans l'une des situations suivantes :

1° En congé de longue durée pour maladie ;

2° En congé pour raisons de santé d'une durée supérieure à six mois ;

3° En congé exceptionnel dans l'intérêt du service ou pour convenances personnelles d'une durée supérieure à six mois ;

4° En disponibilité ;

5° En congé du personnel navigant ;

6° En retrait d'emploi ; 7° En congé parental.