Article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES)
Les sanctions visées à l'article 27-3° applicables aux engagés sont :
La radiation du tableau d'avancement ;
La réduction d'un ou plusieurs grades, classes ou catégories ;
La résiliation de l'engagement.