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Article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES)

Article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES)


Les sanctions visées à l'article 27-3° applicables aux engagés sont :

La radiation du tableau d'avancement ;

La réduction d'un ou plusieurs grades, classes ou catégories ;

La résiliation de l'engagement.