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Article 94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1))

Article 94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1))


Le premier alinéa de l'article 33 et les articles 35, 53 à 56 de la présente loi sont applicables aux engagés.