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Article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES)

Article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES)


La démission ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels lorsque le militaire de carrière :

1. N'est pas parvenu au terme de l'engagement exigé pour l'entrée dans les écoles militaires ;

2. Ayant reçu une formation spécialisée, n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité.