Codes, lois et règlements

Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des Houillères de bassin

Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des Houillères de bassin

Titre Ier : Dispositions communes aux Charbonnages de France et aux Houillères de bassin

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Administration.

Chapitre III : Régime financier.

Titre II : Dispositions propres aux Charbonnages de France

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Administration.

Chapitre III : Régime financier.

Titre III : Dispositions propres aux Houillères de bassin

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Administration.

Chapitre III : Régime financier.

Titre V : Dispositions diverses.