Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
Sous réserve des dispositions des articles 11 et 22 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, les administrateurs des Charbonnages de France et des Houillères de bassin reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par décision du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'économie et des finances [*dirigeants - rémunération*].