Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
Le bilan et le compte des profits et pertes des Charbonnages de France et des Houillères de bassin, le rapport du conseil d'administration, les rapports des commissaires aux comptes ainsi que l'avis de la commission de vérification des comptes sont publiés chaque année.