Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
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Le président du conseil d'administration et le directeur général ne peuvent exercer aucun fonction rémunérée ou non dans les conseils d'entreprises privées.