Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
Le directeur général des Charbonnages de France et de chacune des Houillères de bassin assure, sous l'autorité et le contrôle du conseil d'administration, le fonctionnement des services de l'établissement ainsi que l'exécution des décisions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration lui délègue à cet effet les pouvoirs nécessaires, comme il est dit à l'article 15 ci-dessus. Le directeur général peut, à son tour, en déléguer une partie à certains de ses subordonnés.
Lorsqu'il n'est pas membre du conseil, le directeur général participe avec voix consultative aux séances dudit conseil. Il peut se faire assister au cours de ces séances par ses collaborateurs immédiats pour les affaires de leur ressort.
Le directeur général a sous ses ordres le personnel de l'établissement.