Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
Les administrateurs des Charbonnages de France et des Houillères de bassin reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par décision du ministre chargé des mines et du ministre de l'économie et des finances [*dirigeants - rémunération*].