Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
Les fonctions de président et de directeur général ne peuvent être remplies par la même personne.
Le président du conseil d'administration et le directeur général ne peuvent exercer aucun fonction rémunérée ou non dans les conseils d'entreprises privées.