Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN)
Le conseil d'administration, dès sa nomination et après chaque renouvellement, transmet au ministre chargé de l'énergie des propositions relatives à la nomination de son président et désigne dans son sein deux vice-présidents chargés, en cas d'absence du président, de remplir les fonctions de celui-ci.
Le conseil d'administration désigne en outre un secrétaire qui peut être pris hors de son sein.