Codes, lois et règlements

Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Titre 1 : Dispositions propres à chaque corps

Titre 2 : Dispositions communes

Section 1 : Nomination et titularisation.

Section 2 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire et manipulateurs d'electroradiologie medicale surveillants et surveillants-chefs.

Section 2 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants.

Section 2 : Dispositions relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière, aux techniciens de laboratoire et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants

Titre 3 : Dispositions diverses.

Titre 4 : Dispositions transitoires