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Article 40-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)

Article 40-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)


I. A compter du 1er août 1994, les préparateurs en pharmacie de classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance qui suit :



Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale
2e échelon exceptionnel

Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale
9e
Ancienneté acquise.


Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale
1er échelon exceptionnel

Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale
8e
Ancienneté acquise plus 2 ans.


Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale
7e

Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale
7e
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 6 mois.


Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale
6e

Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale
6e
7/8 de l'ancienneté acquise.


Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale
5e

Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale
5e
3/4 de l'ancienneté acquise.


Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale
4e

Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale
4e
3/4 de l'ancienneté acquise.


Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale
3e

Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale
3e
Ancienneté acquise.


Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale
2e

Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale
2e
Ancienneté acquise.


Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale
1er

Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale
1er
Ancienneté acquise.


II. Les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle en fonctions au 1er août 1994 conservent la classe, l'échelon et l'ancienneté dans l'échelon qu'ils détenaient à cette date.