Article 63-I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 63-I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 40 à 43, 45 à 53 et 56 à 62 ci-dessus et par les deuxième et troisième alinéas du présent article.
Pour les techniciens de laboratoire surveillants et les manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
7e échelon;
a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
7e échelon;
b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
6e échelon;
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
6e échelon;
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
5e échelon;
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
5e échelon;
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
4e échelon;
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
4e échelon;
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
3e échelon;
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
3e échelon;
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
2e échelon;
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
2e échelon;
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
2e échelon;
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
1er échelon;
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant :
1er échelon;
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.