Codes, lois et règlements

DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992

DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992

SOMMAIRE

TITRE Ier : DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL AU NIVEAU NATIONAL

SOUS-TITRE Ier : Exercice du droit syndical au niveau national

CHAPITRE Ier : Délégués syndicaux nationaux

Nombre.
Mission.
Début et fin du mandat des délégués syndicaux nationaux.
Convention.
Protection.
Situation des délégués syndicaux nationaux.
Réintégration.

CHAPITRE II : Moyens attribués aux organisations syndicales

Contingent annuel d'heures de délégation à répartir.
Allocation pour frais de fonctionnement.
Participation aux frais de déplacement.
Locaux syndicaux et matériel mis à disposition.
Courrier des organisations syndicales.

SOUS-TITRE II : Institutions représentatives au niveau national

CHAPITRE Ier : Comité de groupe

Objet du comité de groupe.
Configuration du groupe.
Composition du comité de groupe.
Désignation des représentants du personnel.
Secrétariat.
Réunions.
Commission économique.
Commission emploi-formation.
Crédits d'heures.
Expert-comptable.

CHAPITRE II : Comité interentreprises

Objet du comité interentreprises.
Composition du comité interentreprises.
Désignation des représentants du personnel.
Bureau.
Réunions plénières.
Commissions.
Crédits d'heures.
Secrétariat.
Subvention.

CHAPITRE III : Commission nationale paritaire

Composition de la commission nationale paritaire.
Attributions de la commission nationale paritaire.
Fonctionnement.
Liaison avec les commissions régionales paritaires.

TITRE II : INSTITUTIONS REPRESENTATIVES AU PLAN REGIONAL

CHAPITRE Ier : Commissions régionales paritaires

Nombre de commissions régionales paritaires.

Composition.

Attributions des commissions régionales paritaires.

Fonctionnement.

CHAPITRE II : Sous-commissions régionales des conseils de discipline et des cas particuliers

Principe.

Composition.

Fonctionnement

TITRE III : DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL AU PLAN LOCAL

TITRE III : DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL AU PLAN LOCAL SOUS-TITRE Ier : Exercice du droit syndical dans les établissements du groupe

CHAPITRE Ier : Délégués syndicaux

Nombre.

Crédits d'heures.

Attributions.

CHAPITRE II : Moyens et droits des organisations syndicales

Locaux syndicaux.

Affichage syndical ; publications et tracts de nature syndicale

Collecte des cotisations syndicales.

Réunions des sections syndicales.

Réunions du personnel.

Invitation de personnalités extérieures.

TITRE III : DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL AU PLAN LOCAL SOUS-TITRE II : Institutions représentatives au plan local (+)

CHAPITRE Ier : Comités d'entreprise et d'établissement

Nombre de membres élus.

Crédits d'heures.

CHAPITRE II : Commissions de formation

Composition.

Temps de réunion et crédits d'heures.

TITRE III : DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL AU PLAN LOCAL SOUS-TITRE III : Dispositions générales liées à l'exercice des mandats

CHAPITRE Ier : Conditions d'exercice des mandats

Circulation dans les entreprises du groupe.

Crédits d'heures.

Absences du poste de travail.

Réunions et délais de route payés comme temps de travail.

Frais de déplacement.

CHAPITRE II : Facilités diverses

Courrier des organisations syndicales.

Informations socioculturelles.

CHAPITRE III : Situation individuelle des représentants du personnel

Principe général.

Situation en cas de cumul important de mandats.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Accords et usages locaux.

Interprétation.

Durée.

Suivi de l'application.

Effets.