Article 39 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 39 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Un règlement intérieur approuvé par la commission nationale paritaire du groupe fixe les règles de fonctionnement des C.R.P.
Les commissions sont présidées alternativement, par période de six mois, par un membre employeur ou par un représentant du personnel.
Elles se réunissent au maximum une fois par trimestre, sur convocation du président ou du secrétaire, en fonction de l'ordre du jour qu'ils élaborent ensemble.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres des commissions au moins huit jours à l'avance.