Article 14 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 14 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Le groupe est constitué :
- des banques populaires régionales ;
- de la C.A.S.D.E.N. - Banque populaire ;
- des organismes centraux ;
- des centres de traitement informatique ;
- de la Caisse autonome de retraites ;
- des filiales des organismes centraux ;
- des sociétés contrôlées majoritairement par un ou plusieurs organismes centraux et des banques populaires, dans la mesure où leur activité concerne ou est susceptible de concerner l'ensemble du groupe.