Article 66 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 66 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
L'interprétation du présent accord relève de la commission nationale paritaire pour les dispositions communes au groupe. Elle relève des commissions régionales paritaires pour les questions intéressant les entreprises de leur circonscription.