Article 21 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 21 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Pour la préparation de chacune des deux réunions annuelles du comité de groupe :
- le secrétaire et le secrétaire adjoint bénéficient chacun d'un crédit de vingt-cinq heures ;
- les autres membres du comité et représentants syndicaux bénéficient d'un crédit de quinze heures.
Les membres de la commission économique ainsi que ceux de la commission emploi-formation bénéficient d'un crédit supplémentaire de cinq heures à l'occasion de chaque réunion de ces commissions.
Ces crédits d'heures sont à prendre dans le mois des réunions ou dans le mois qui les précède.