Article 1 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 1 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Chaque organisation syndicale représentative au niveau du groupe des banques populaires et signataire du présent accord a la possibilité de désigner deux délégués pour exercer des fonctions syndicales à l'échelon national, avec la faculté de consacrer la totalité de leur temps de travail à ces activités.