Article 61 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 61 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Selon des modalités et des limites à définir au plan local, les organisations syndicales peuvent utiliser, sous leur responsabilité, les services du courrier intérieur pour leurs correspondances portant la marque distinctive de l'organisation syndicale, sous réserve qu'il n'en résulte pas de perturbation.