Article 62 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 62 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Sous réserve d'un accord préalable de la direction, les informations socioculturelles du comité d'entreprise et du comité interentreprises peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise.