Article 54 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 54 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Une commission de formation est mise en place dans les entreprises ou établissements de plus de deux cents salariés, composée d'un représentant de la direction assisté le cas échéant du responsable de formation, et des membres représentant le personnel au nombre de :
- trois dans les entreprises ou établissements de 200 à 999 salariés ;
- cinq dans les entreprises ou établissements de 300 à 749 salariés ;
- six dans les entreprises ou établissements de 750 à 999 salariés ;
- sept dans les entreprises ou établissements de 1.000 à 1.999 salariés ;
- huit dans les entreprises ou établissements de 2.000 à 4.999 salariés ; salariés ;
- neuf dans les entreprises ou établissements de 5.000 salariés et plus ; le minimum peut être porté à cinq dans le cas d'entreprise à comité unique.
La mise en place d'une telle commission est recommandée également dans les entreprises de moindre dimension. (+) Faisant l'objet de dispositions spécifiques.