Article 9 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 9 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Une allocation de 500 000 F, destinée à la prise en charge de leurs frais de fonctionnement, est répartie au début de chaque année entre les organisations syndicales signataires du présent accord dans les conditions suivantes :
- 350 000 F sont répartis par parts égales ;
- 150 000 F sont répartis proportionnellement au nombre de voix recueillies par chaque organisation syndicale aux élections de leurs représentants titulaires dans les comités d'entreprise ou d'établissement du groupe. La répartition est revue tous les deux ans, sur la base des résultats électoraux arrêtés au 15 octobre des années paires (cf. annexe III).
Le montant de l'allocation pour frais de fonctionnement est révisé chaque année, en fonction du taux d'évolution de l'indice des prix de détail de l'I.N.S.E.E.