Article 31 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 31 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Pour le financement de ses activités sociales et culturelles, le comité interentreprises reçoit une subvention, dont le taux résulte d'une décision prise au niveau des instances dirigeantes du groupe : ce taux est fixé à 0,225 p. 100 de la masse salariale de chacune des entreprises adhérentes au C.I.E. Cette subvention transite par les comités d'entreprise du groupe, auxquels elle est versée au début de chaque année par chaque entreprise concernée.