Article 24 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 24 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Le comité interentreprises est constitué de la façon suivante :
- le président du groupe des banques populaires ou son représentant, qui préside de droit ce comité, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative ;
- dix-huit membres représentant le personnel.
Des remplaçants éventuels peuvent être désignés en même temps et dans les mêmes conditions que les membres titulaires, auxquels ils peuvent se substituer en cas d'indisponibilité temporaire ou de défaillance définitive.
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative dans le groupe, appartenant à une entreprise relevant du comité interentreprises, peut également assister aux réunions.