Article 64 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 64 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
La situation des responsables dont le cumul des mandats entraîne une absence dûment régularisée de leur poste de travail représentant au moins 75 p. 100 du temps de travail fait l'objet d'un suivi spécial reposant sur le principe d'un examen une fois par an lors d'un entretien avec la direction de l'entreprise.
Les banques concernées par de telles situations sont encouragées à négocier avec ces responsables des modalités appropriées, afin de clarifier les évolutions qu'elles envisagent pour eux.