Article 53 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 53 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
- membres élus titulaires : 20 heures par mois ;
- représentants syndicaux : 20 heures par mois au-delà de 500 salariés ;
- secrétaire du comité : 20 heures par mois (en sus du crédit de base) ; sauf dispositions plus favorables au plan local.
En outre, dans les entreprises ou établissements de moins de deux cents salariés, disposant d'un comité d'entreprise ou d'établissement (en l'absence de commission de formation), il est accordé aux membres titulaires du comité un temps forfétaire de trois heures avant chacune des deux séances plénières consacrées à la formation, aux fins de leur préparation. (+) Faisant l'objet de dispositions spécifiques.