Article 15 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 15 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Le comité de groupe est composé de la façon suivante :
- le président du groupe des banques populaires ou son représentant, qui préside de droit ce comité, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative et, occasionnellement, de toute personne dont la participation est de nature à compléter l'information communiquée ;
- quinze membres représentant le personnel.
Des remplaçants éventuels peuvent être désignés en même temps et dans les mêmes conditions que les membres titulaires, auxquels ils peuvent se substituer en cas d'indisponibilité temporaire ou de défaillance définitive.
Un représentant de chaque organisation syndicale signataire du présent accord, appartenant à une entreprise relevant du groupe, peut également assister aux réunions, avec voix consultative.