Article 69 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 69 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Le présent accord se substitue à l'accord du 23 janvier 1989 qu'il annule et remplace, ainsi qu'aux dispositions annexées en tête de la convention collective aux références suivantes :
- accord du 14 octobre 1968, articles 2, 3, 4 et 6 ;
- règlement intérieur de la C.N.P. ;
- règlement intérieur des C.R.P., sous réserve des alinéas 2, 3 et 4 de l'article 4 ;
- règlement intérieur des conseils de discipline, articles 1er, 2 et 3 ;