Article 55 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 55 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Chaque commission de formation bénéficie :
- d'un temps forfaitaire de trois heures pour la tenue de chaque réunion préalable aux deux séances annuelles plénières du comité d'entreprise ou d'établissement consacrées à la formation ;
- d'un temps forfaitaire de quatre heures par an et par membre ; l'utilisation individuelle de ce temps forfaitaire s'effectue à l'initiative de la commission. (+) Faisant l'objet de dispositions spécifiques.