Article 19 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 19 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Le comité de groupe peut décider, à la majorité des voix, la mise en place d'une commission économique comprenant le secrétaire et le secrétaire adjoint, ainsi qu'un membre élu (ou représentant syndical lorsqu'une organisation représentative au plan national n'a pas d'élu au comité) du comité par organisation syndicale représentée au comité de groupe.
La réunion de cette commission intervient dans le mois qui précède la réunion annuelle du comité au cours de laquelle sont présentés les activités et résultats du groupe.
Une réunion exceptionnelle peut être envisagée en fonction des circonstances, sous réserve de l'accord préalable de la chambre syndicale.