Article 3 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 3 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
L'attribution d'un mandat de délégué syndical national, de même que la fin de ce mandat, sont notifiées par écrit à la chambre syndicale par la confédération, la fédération ou le syndicat concernés, sous réserve d'un préavis minimum de trois mois. La chambre syndicale assure la transmission de l'information aux banques directement intéressées.