Article 7 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 7 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Lorsque leur mandat national prend fin, les délégués syndicaux nationaux sont réintégrés dans leur entreprise d'origine, si possible dans le poste qu'ils occupaient auparavant ou, à défaut, dans des fonctions similaires et/ou de même niveau, les mesures nécessaires étant prises, notamment en matière de formation, pour assurer leur réadaptation. Les coûts des actions de formation nécessaires sont supportés par la chambre syndicale.