Article 36 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 36 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Les attributions dévolues par la convention collective aux commissions régionales paritaires de la banque sont exercées, au sein du groupe, par des commissions régionales paritaires qui lui sont spécifiques : une commission régionale paritaire est constituée au sein de chacune des cinq régions définies en annxe (cf. annexe V).