Article 23 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 23 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Le comité interentreprises, qui est l'émanation des comités d'entreprise ou d'établissement du groupe des banques populaires, assure l'organisation et la gestion des activités sociales et culturelles communes aux entreprises qui le composent conformément aux articles R. 432-8 et suivants du code du travail.
Le bénéfice de ces activités s'étend à l'ensemble des agents du groupe actifs ou retraités, en territoire métropolitain.
Des modalités dérogatoires d'extension peuvent être décidées par le comité interentreprises pour les agents qui exercent leurs fonctions dans le cadre d'un détachement hors métropole.
Par ailleurs, conformément à la loi et aux statuts de la caisse autonome de retraites du groupe, le comité interentreprises désigne les représentants du personnel qui siègent au conseil d'administration de cette institution. Il en est de même pour la désignation des représentants du personnel au comité de prévoyance institué par le règlement général du régime complémentaire de prévoyance. Ces représentants exercent leurs responsabilités au sein de ces instances selon les dispositions fixées par la réglementation.
Le comité interentreprises jouit de la personnalité morale et doit obligatoirement se couvrir par une assurance appropriée au titre de sa responsabilité civile.