Article 56 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 56 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
L'appartenance à une institution représentative au plan national n'implique pas le droit de circuler librement dans l'ensemble des entreprises du groupe.
Les responsables syndicaux, quels que soient leurs mandats, peuvent rencontrer les délégués syndicaux dans leurs locaux dans chaque établissement du groupe.
Ils peuvent également assister les délégations du personnel lors de la réunion mensuelle avec l'employeur ;
- les délégués syndicaux peuvent se déplacer à l'intérieur de l'entreprise ou de l'établissement au titre duquel ils ont été désignés ;
- les déplacements des membres du comité interentreprises ne peuvent avoir pour objet que l'organisation et le fonctionnement des activités sociales et culturelles, dans le cadre des missions de ce comité ;
- les délégués du personnel peuvent se déplacer à l'intérieur de l'entreprise ou de l'établissement au titre duquel ils ont été élus ;
- les membres élus et représentants syndicaux d'un comité d'entreprise, d'un comité d'établissement ou d'un C.H.S.C.T., peuvent se déplacer dans l'entreprise ou l'établissement auquel ils appartiennent, dans le cadre des missions et attributions du comité.
Lorsqu'ils se rendent dans les locaux de travail, pour l'exercice de leur mandat, les représentants du personnel et les représentants et délégués syndicaux doivent veiller à ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.