Article 68 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 68 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Le point de l'application de l'accord est fait tous les trois ans avec les délégués syndicaux nationaux des organisations signataires : à cette occasion sont examinés les éventuels aménagements qu'il s'avère nécessaire d'apporter.