Article 59 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 59 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Sont payés comme temps de travail, sans imputation sur les crédits d'heures :
- le temps passé dans les réunions codifiées par le présent accord (outre les réunions des autres instances selon les modalités prévues par les textes ou par les accords et usages locaux) :
- négociations avec les délégués syndicaux,
- comité de groupe, commission économique et commission emploi-formation,
- comité interentreprises, bureau, commissions vacances, culture - sports - loisirs, financière, de contrôle et sociale (à l'intérieur des limites fixées à l'art. 28),
- commission nationale paritaire et sous-commissions,
- commissions régionales paritaires (+) et sous-commissions régionales des conseils de discipline et des cas particuliers (+),
- comités d'entreprise et d'établissement ;
- commissions de formation ;
- le temps passé en rendez-vous avec l'employeur ou son représentant, lorsqu'il a été fixé à leur initiative ou avec leur accord préalable ;
- les délais de route nécessaires pour se rendre aux réunions mentionnées ci-dessus : il appartient à chacun, compte tenu des distances et des moyens de transport envisageables, de chercher à réduire au minimum ces délais de route, qui ne doivent en aucun cas dépasser une demi-journée avant et une demi-journée après les réunions.
Pour le personnel des D.O.M., les délais de route sont limités à une journée avant et une journée après les réunions. (+) Pour le personnel métropole exclusivement.