Article 2 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 2 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Ces délégués sont les porte-parole accrédités de l'organisation syndicale auprès de la chambre syndicale, dont ils sont les correspondants habituels. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer aux délégués et représentants élus ou désignés dans chacune des entreprises du groupe (mais peuvent exercer normalement des mandats syndicaux ou de représentation du personnel dans la banque à laquelle ils appartiennent).
Ils sont reçus, à leur demande, par la direction de toute entreprise du groupe.
Ils ont la possibilité de participer sur place à la recherche de solutions, en vue de régler des différends locaux.
Ils ont compétence pour assister, à titre consultatif, aux séances des commissions régionales paritaires. A cette occasion, en cas de maladie ou de congés, ils peuvent se faire remplacer par les représentants syndicaux auprès de l'une des institutions représentatives syndicales du groupe (comité de groupe, C.I.E., C.A.R., R.C.P.), sous réserve d'en informer la chambre syndicale au moins trois jours à l'avance.
Par ailleurs, en cas d'empêchement à l'occasion de réunions avec la chambre syndicale, les délégués syndicaux nationaux peuvent se faire remplacer par un délégué syndical d'une entreprise du groupe, sous réserve d'en informer la chambre syndicale au moins trois jours à l'avance et de veiller à assurer la meilleure continuité de participation sur un même dossier.
Chaque délégation syndicale doit cependant comprendre au moins un délégué syndical national.
Les délégués syndicaux appelés à remplacer un délégué syndical national à l'occasion des réunions avec la chambre syndicale bénéficient d'un crédit d'heures exceptionnel de deux heures pour la préparation de chaque réunion.