Article 10 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 10 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Les délégués syndicaux nationaux bénéficient nominativement du remboursement d'une carte demi-tarif S.N.C.F. France métropolitaine, en 1re classe.
Les responsables syndicaux, qui participent au crédit global d'heures visé à l'article 8, bénéficient nominativement du remboursement d'une carte demi-tarif S.N.C.F. en 1re classe pour les trajets entre la gare de leur domicile et Paris (éventuellement, dans les mêmes limites, remboursement d'autres titres de transport mieux adaptés).