Article 60 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 60 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions nationales prévues par le présent texte sont pris en charge sur la base des frais réels, dans la limite de plafonds, sur justificatifs (cf. en annexe VI : montant des plafonds à la date de signature de l'accord).
Le remboursement d'un billet d'avion ou l'indemnisation de frais de voiture peuvent être envisagés lorsqu'il s'agit là du moyen de transport le plus approprié.
La prise en charge des frais de déplacement du personnel des départements d'outre-mer est appréciée au cas par cas par la chambre syndicale pour les réunions organisées au niveau du groupe, sur la base de la demande qui doit lui être présentée au préalable.
Les déjeuners ne donnent pas lieu à indemnisation lorsqu'ils peuvent être pris au restaurant du personnel dans un établissement du groupe, à la charge de l'employeur. En particulier, les déjeuners à Paris ne donnent pas lieu à indemnisation : ils peuvent être pris au restaurant du personnel de la chambre syndicale, à la charge de celle-ci.
Les frais de déplacement dans le cadre du comité interentreprises sont pris en charge directement par le comité sur son budget.
Les frais de déplacement engagés à l'occasion de réunions des commissions régionales paritaires et des sous-commissions régionales des conseils de discipline et des cas particuliers sont indemnisés selon des modalités arrêtées par elles.