Article 67 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 67 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Le présent accord, qui sera déposé conformément à la législation en vigueur, est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet dans toutes ses dispositions à compter du 1er janvier 1993.