Article 11 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 11 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Chaque organisation syndicale dispose, à la chambre syndicale, d'un bureau équipé du matériel nécessaire, de deux postes téléphoniques avec ligne directe et d'un répondeur. Une photocopieuse est mise, par ailleurs, à la disposition des organisations syndicales.
L'usage du téléphone et de la photocopieuse sont pris en charge par la chambre syndicale dans la limite de 5 000 F par an pour les communications téléphoniques et 3 000 photocopies pour chaque organisation syndicale. Au-delà, il est procédé à une facturation à chaque organisation syndicale sur la base de relevés réguliers d'utilisation.
Chaque local syndical peut être équipé d'un micro-ordinateur avec traitement de textes et imprimante dont le prix d'achat est supporté par la chambre syndicale dans la limite de 25 000 F.
Les petites fournitures courantes de bureau sont mises à la disposition des délégués syndicaux nationaux dans les mêmes limites et selon les mêmes procédures que pour les services de la chambre syndicale.